La propriété en Haiti ! nos droits et devoirs face aux spoliateurs ( Chap. 1 )

Nos droits et devoirs face aux spoliateurs.

Que dit la loi sur la propriété, le/la propriétaire et les intervenants ?

« La gestion du territoire et de la construction pourrait exiger la mise en place d’autorités à cette fin. Cela pourrait se révéler
articulièrement vrai dans le cas d’achat ou de vente de terres dans des secteurs ciblés pour des transactions immobilières. La mise en
place d’agences à cet effet doit être envisagée. Et surtout, cela devrait permettre de restaurer les instruments nécessaires pour identifier
les personnes et les biens : l’État civil, le cadastre, le droit de citer le cadastre, ces trois aspects constituent les fondements des droits des
citoyens de voter, d’assurer leurs droits, de payer des impôts, de conclure des transactions commerciales et de transférer des propriétés,
entre autres.. De plus, la reconstruction des secteurs dévastés constitue l’occasion de mettre à jour les droits de propriété en
milieu urbain qui, autrement, pourraient être une source continuelle de conflits autant au plan civil que commercial. C’est donc là un
prérequis pour stimuler les investissements en Haïti.»

Source :  » FONCIER HAÏTI  »
MODERNISATION DU CADASTRE ET DE L’INFRASTRUCTURE DES DROITS FONCIERS EN HAÏTI

Le désordre dans le foncier est une source majeure de préoccupation et de perte pour les investisseurs et héritiers haïtiens. Il est temps de créer une autorité civile parallèle capable de rétablir l`ordre dans ce secteur. Dans bien d`autres domaines cette autorité doit être créée. DEFI se propose d`y intervenir.

 

English version

Our rights and duties in the face of the spoilers.
That said the law on property, the owner and the stakeholders?

« The management of the Territory and the construction could require the establishment of authorities to this end. This could prove
articulièrement true in the case of purchase or sale of lands in the sectors targeted for real estate transactions. The establishment
of agencies to this effect must be considered. And especially, this should allow to restore the necessary instruments to identify
persons and property: the civil status, the cadastre, the right to cite the cadastre, these three aspects are the foundations of the rights of
citizens to vote, to ensure their rights, to pay taxs, to conclude commercial transactions and transfer of properties,
among others.. In addition, the reconstruction of the devastated areas constitutes the opportunity to update the rights of property in
urban areas, which could otherwise be a constant source of conflict as much to the civilian plan that commercial. This is therefore a
prerequisite to stimulate investment in Haiti. »

Source:  » Haiti LAND  »
modernization of the cadastre and the property rights infrastructure in Haiti

The disorder in the land is a major source of concern and loss to investors and heirs Haitians. It is time to create a civil authority parallel capable of restoring the order in this sector. In many other areas this authority must be created. DEFI proposes to intervene.

Je Plaide

05 mai 2018

Mike Joseph